Tabac : Une nouvelle réglementation envisagée pour l’achat de cigarettes à l’étranger
Des députés français du groupe Horizons veulent mettre en place une réglementation plus stricte concernant l’achat de cigarettes à l’étranger. Ils souhaitent limiter les possibilités d’acheter des cigarettes à moindre coût dans les pays voisins. Cette proposition de loi vise à réduire la consommation de tabac en évitant le marché transfrontalier de contrebande.
L’objectif principal de cette réglementation est de faire en sorte que chaque pays reçoive les quantités de cigarettes correspondant strictement à sa consommation nationale. Actuellement, certains fabricants de tabac alimentent les pays limitrophes de la France en excédent de cigarettes, principalement pour satisfaire les fumeurs des pays où la fiscalité sur le tabac est plus élevée.
Selon les chiffres avancés par les députés, le marché parallèle de tabac représente entre 14% et 17% de la consommation française. Cette situation a des conséquences économiques importantes pour l’État, qui perdrait entre 2,5 et 3 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année.
En France, le tabac est la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 décès attribuables chaque année. Pour lutter contre cette situation, la proposition de loi suggère également d’augmenter la taxation des produits du tabac, car une hausse des prix de 10% entraînerait normalement une baisse de la consommation de 4%.
Actuellement, les seuils d’importation autorisés pour les particuliers sont fixés à 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer en provenance d’un pays membre de l’Union européenne. Cependant, le Conseil d’État a demandé à la première ministre Élisabeth Borne de revoir ces seuils dans un délai de six mois, afin de se conformer au droit européen qui permet d’importer jusqu’à 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à fumer.
Cette éventuelle augmentation des quantités de tabac pouvant être rapportées en France inquiète le Comité national contre le tabagisme (CNTC). Selon eux, cela serait un non-sens sanitaire et fiscal. Ils demandent au gouvernement de prendre le contrôle de ce sujet et de rendre publique les données sur l’approvisionnement des marchés frontaliers par l’industrie du tabac.
En conclusion, la proposition de loi visant à réglementer l’achat de cigarettes à l’étranger vise à réduire la consommation de tabac en limitant le marché transfrontalier de contrebande. Elle propose également d’augmenter la taxation des produits du tabac pour dissuader les fumeurs. La régulation de l’approvisionnement en tabac permettrait à l’État de récupérer des recettes fiscales importantes et de lutter plus efficacement contre les conséquences néfastes de la consommation de tabac sur la santé publique.
