Le Sénat cherche à étendre les territoires bénéficiaires des casinos
Le Sénat français s’est récemment penché sur la possibilité d’élargir la liste des communes pouvant bénéficier d’un casino. Cette proposition a été faite par deux sénateurs du Maine-et-Loire, qui ont rédigé une proposition de loi en ce sens. L’objectif est de permettre à davantage de communes de profiter des retombées économiques générées par les établissements de jeu.
Une proposition avantageuse pour les communes
Actuellement, seulement 196 communes en France peuvent abriter un casino et bénéficier ainsi de 15% des produits des mises, ainsi que de la création de nombreux emplois. Les sénateurs proposent d’étendre ce nombre en incluant les communes qui ont organisé au moins dix événements hippiques notables pendant au moins cinq ans avant le 1er janvier 2023. Cette proposition profiterait notamment à Saumur, commune du Maine-et-Loire, ainsi qu’à Arnac-Pompadour en Corrèze.
Mais face aux difficultés financières de certaines communes liées au retrait partiel de l’État du financement des activités équestres, le Sénat a choisi d’élargir le bénéfice de ces nouvelles installations à toutes les communes possédant un haras national. Cette décision est considérée comme étant équitable, mais ouvre également la porte à d’autres propositions intéressantes.
De nouvelles propositions ambitieuses
Durant les discussions sur le texte, de nombreux sénateurs ont saisi l’occasion pour proposer de nouvelles idées en faveur des communes. Parmi les suggestions, certains ont proposé d’inclure dans la liste des bénéficiaires les communes situées près des étangs salés et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1000 hectares, à condition qu’elles aient une activité touristique. D’autres ont évoqué la possibilité d’inclure une commune touristique par département frontalier, afin de lutter contre l’évasion fiscale.
La secrétaire d’État appelle à la prudence
Lors du débat sur le texte, la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté a appelé à la prudence dans ces changements de critères d’exception. Elle a souligné l’importance de prendre en compte tous les aspects liés à l’ouverture de nouveaux casinos et aux conséquences que cela peut avoir sur les communes concernées. Cette mise en garde soulève des interrogations quant à la décision finale de l’Assemblée nationale.
Il reste donc à voir quelles seront les décisions prises par l’Assemblée nationale concernant cette proposition de loi. Affaire à suivre.